J.O. 248 du 23 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17539
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Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOP0200849A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu le décret n° 86-441 du 14 mars 1986 modifié relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 modifié portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'élèves administrateurs de l'INSEE ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;
Vu les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé, l'énoncé du I « Epreuves écrites d'admissibilité » est modifié comme suit :
« Epreuve n° 4 (durée : trois heures ; coefficient : 20), mathématiques : cette épreuve consiste en la résolution d'un ou plusieurs problèmes. »
L'épreuve n° 5 est abrogée.
L'énoncé du III « Epreuves facultatives d'admission » est modifié comme suit :
« Epreuve n° 1 (durée : trente minutes ; coefficient 10), épreuve orale de langue étrangère.
Cette épreuve porte, au choix du candidat, sur l'une des langues vivantes suivantes : allemand, anglais, espagnol, italien ou russe. Elle consiste en une version et une conversation.
L'interrogation est précédée d'une préparation de trente minutes ; aucun dictionnaire n'est autorisé. »Article 2
L'article 6 de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacé par :
« Art. 6. - Les sujets des épreuves écrites n°s 2, 3 et 4, des épreuves orales n°s 2, 3, 4 et de l'épreuve facultative n° 2 portent sur le programme figurant en annexe au présent arrêté (1). »
La note de bas de page est rédigée comme suit :
« (1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cellule concours et examens, 18, boulevard Adolphe-Pinard, 75675 Paris Cedex 14 ou à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, 3, avenue Pierre-Larousse, 92240 Malakoff. »Article 3
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés à partir du 1er janvier 2003.Article 4
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2002.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel,
de la modernisation et de l'administration :
L'administrateur des postes
et télécommunications,
P. Roger
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administratrice territoriale,
N. Herman